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COVID 19
19.03.2020

Quelles aides pour les paysan.nes impacté.es par le Coronavirus?

Prise en charge MSA*, appui financier pour garde d'enfants... Quelles aides pour les paysans et paysannes en cette période de crise ?
 
Arrêt de travail pour garder les enfants et indemnisation

Les assurés (y compris les paysannes et les paysans !) contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

Les paysannes/paysans doivent déclarer eux-même l'arrêt sur la plateforme: vous pouvez renseigner votre numéro de siret à la place du numéro employeur et vous inscrire dans la liste des employés. Seul un des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dans ce contexte

Conditions :

  • l'enfant est âgé de moins de 16 ans révolus au jour du début de l'arrêt,
  • l'enfant est scolarisé dans un établissement fermé ou est domicilié dans une commune concernée par le confinement des enfants à domicile (listes des communes sur les sites internet des rectorats),
  • Il est possible de reprendre le travail avant la fin du délai de 14 jours et/ou de partager l'arrêt de travail entre les deux parents. (En cas de reprise anticipée, un signalement doit être fait via le site declare.ameli.fr)
  • la cessation de l'activité professionnelle doit être la seule solution possible : impossibilité de mise en place du télétravail

 

Déclaration en ligne - Arrêt de travail pour garde d'enfant

 

Arrêt de travail maladie

Vous avez des symptômes ou êtes malade ?  Afin d'éviter le risque de propagation du virus, restez chez vous et contacter votre médecin traitant.

Dès que votre diagnostic est confirmé, vous pourrez prétendre à un arrêt de travail et à des indemnisations journalières. Cet arrêt de travail vous sera délivré lors de votre hospitalisation ou par le médecin soignant. Dans ce cas, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.

 

Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations MSA*

Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s'applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement.

  • 1er cas : vous êtes mensualisé :  La MSA* ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.
  • 2e cas : vous n'êtes pas mensualisé: La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre. Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l'évolution de ces mesures.

 

Les mesures économiques
  • Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  • Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

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