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COVID 19
15.04.2020

24 mesures pour assurer la continuité de l'activité agricole et la viabilité des fermes

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre de l'Agriculture,

Monsieur le Ministre de la Santé,

Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire,

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Madame la Ministre du Travail,

Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances,

Monsieur le Député, Madame la Députée,

Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice,

Mesdames, Messieurs, élu·e·s des collectivités territoriales,

 

La crise que nous traversons pour faire face à l'épidémie de Covid-19 met en avant le rôle crucial des travailleurs et travailleuses de la chaîne alimentaire pour le quotidien de millions de français·e·s. La souveraineté alimentaire de la population est un besoin essentiel, encore plus visible en période de crise. Pleinement conscients des enjeux sanitaires et des mesures à prendre pour y faire face, nous poursuivons malgré tout notre activité afin de nourrir la population en qualité et quantité. Mais les difficultés se multiplient concernant la poursuite de notre activité agricole et alimentaire, que ce soit en circuits courts ou longs, à court, moyen et long terme. Nous souhaitons ainsi attirer votre attention sur certains points cruciaux pour faciliter au maximum la continuité de notre travail sur nos fermes et dans les territoires. Nous attendons ainsi un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur de notre engagement sans faille pour assurer l'approvisionnement alimentaire de nos concitoyen·ne·s durant cette crise. Enfin, certaines conditions sont indispensables afin de garantir la viabilité de nos structures agricoles à court, moyen et long terme. Donnons-nous collectivement comme objectif « pas un·e paysan·ne de moins à l'issue de la crise ».

 

Face à cette crise dont nous ne connaissons pas la suite, des cellules de crise départementales doivent être ouvertes concernant le secteur alimentaire, avec l'ensemble des syndicats agricoles et des parties prenantes, pour une gestion transparente des difficultés du monde agricole et de l'ensemble de la chaîne alimentaire.

 


Continuité de l'activité agricole sur les fermes

Protéger la santé des paysans et paysannes : Il est urgent de garantir la santé des opérateurs des secteurs indispensables en insistant sur la priorité absolue aux activités qui assurent la sécurité sanitaire et alimentaire de la population, et il est nécessaire de stopper les activités non vitales. Nous demandons donc que l'outil de production industriel français soit réorienté afin de produire de manière massive les masques, blouses et solutions hydro alcooliques et de fournir aux paysan·ne·s les protections adéquates afin qu'ils puissent poursuivre leur travail en se protégeant eux et en protégeant les consommateur·rice·s (mesure n°1).

Protéger les droits et la santé des travailleurs·euse·s agricoles : L'ensemble des personnes contribuant à l'activité agricole doit pouvoir accéder aux moyens de protection : salarié·e·s, saisonniers·ère·s, apprenti·e·s, stagiaires... Quels que soient le statut et l'origine des travailleur·euse·s, leurs droits sociaux et leur santé doivent être protégés en veillant à ce que les conditions de travail, d'accueil ou de logement respectent scrupuleusement les recommandations sanitaires. Nous demandons un accès aux protections et un renforcement des moyens et des contrôles effectués par l'Inspection du travail (mesure n°2).

Garantir un droit effectif au remplacement : Pour assurer la continuité de l'activité agricole et limiter la propagation du virus, il est essentiel que les paysan·ne·s contaminé·e·s par le COVID-19 ou placé·e·s en quarantaine puissent se faire remplacer sur leur ferme. La disponibilité et le coût du service de remplacement peuvent constituer des freins, avec le risque que certain·e·s continuent à travailler malgré des symptômes, mettant en danger leur santé et celle des autres. Nous attendons donc le renforcement des services de remplacement et la généralisation de l'allocation de remplacement, pour qu'aucun coût ne reste à la charge des paysan·ne·s (mesure n°3).

Faciliter la garde des enfants : Le travail agricole est difficilement compatible avec la garde des enfants au domicile. Nous voulons donc que les paysan·ne·s soient inclus sur la liste des professionnels prioritaires pour l'accueil de leurs enfants et puissent se faire remplacer en cas d'arrêt de travail pour garde d'enfant (mesure n°4).

Assurer la continuité des services de la MSA** : Des dysfonctionnements ont été constatés dans l'accompagnement des assuré·e·s, des exploitant·e·s et des employeur·euse·s de main d'œuvre (prélèvements de cotisations malgré les annonces de report, standard injoignable). Nous demandons, pendant toute la durée de cette crise, une plus grande réactivité et un accompagnement de la MSA** à la hauteur pour la mise en œuvre des mesures de soutien aux paysan·ne·s, le versement des prestations et la réponse aux situations urgentes (mesure n°5).

Assurer la continuité des services à la production et des industries de transformation et de logistique pour la sécurité alimentaire : Les magasins de fourniture agricole (semences, outils), les réparateurs de matériel agricole et frigorifique, les vétérinaires ruraux et tous les autres services indispensables à l'activité agricole doivent être maintenus. Il en va de même pour les activités de collecte et de transformation : abattoirs, transporteurs… Nous exigeons que les conditions de protection sanitaire soient assurées pour ces opérateurs afin de préserver le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (mesure n°6).

Garantir le maintien et la bonne poursuite des installations agricoles en cours : Les installations en cours ne doivent pas être pénalisées, les déplacements des porteurs de projet agricole autorisés, et les installations récentes ne doivent pas être fragilisées. Nous alertons notamment sur les prêts jeunes agriculteurs : il n'est pas possible pour les banques de rééchelonner ces prêts, encadrés règlementairement. Cela contraint de nombreuses personnes à contracter des prêts courts termes pour pallier la perte de chiffre d'affaires. Nous exigeons la levée de cette impasse réglementaire de toute urgence pour pouvoir rééchelonner les prêts Jeunes Agriculteurs, et ce sans intérêts induits supplémentaires (mesure n°7).

Assouplir les déclarations PAC** face aux incertitudes : Les services d'accompagnement à la déclaration PAC** sont globalement indisponibles. Nous demandons des effectifs suffisants pour traiter tous les dossiers qui en ont besoin. Avec la crise, les éleveur·euse·s, notamment, ne peuvent évaluer le nombre d'animaux qu'ils auront sur leur ferme. Nous demandons qu'une souplesse soit prévue pour que les paysan·ne·s puissent modifier leur déclaration PAC** a postériori et sans pénalité (mesure n°8).


Maintien de l'approvisionnement alimentaire dans les territoires

Maintenir les marchés : Aujourd'hui trop peu nombreux sont les marchés de plein vent et couverts qui ont été maintenus, en particulier dans les villes. Or tous ceux qui ont été maintenus ont fait preuve d'une rigueur et d'une réactivité exemplaire dans la mise en place des mesures barrières. Montrant ainsi que le maintien des marchés sur le seul critère de l'absence d'autres points d'approvisionnement à proximité est un non-sens. Nous demandons la réouverture rapide d'autres marchés, y compris dans les grandes et petites villes qui doit donc se faire rapidement sur le critère de leur capacité à mettre en œuvre les mesures barrières. Une expression politique au plus niveau est urgemment attendue pour soutenir les producteurs et les élus des territoires dans ces démarches (mesure n°9).

Renforcer les débouchés alternatifs de proximité et préserver la vente directe avec l'appui des collectivités locales : Depuis le début de la crise de nombreuses initiatives ont émergé ou se sont renforcées pour développer des formes diverses de vente directe ou de circuit de proximité : plateformes numériques de mise en lien entre producteurs et consommateurs ; mise à disposition de lieux de dépôt-livraison de produits locaux ; aménagement de points d'approvisionnement ; poursuite de l'activité de restauration collective pour la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées, isolées etc …

Ces initiatives présentant l'avantage d'un nombre limité d'intermédiaires sur la chaîne alimentaire et ont été pleinement réfléchies au regard des impératifs sanitaires. Elles pourront aussi s'avérer cruciales en cas de confinement prolongé afin d'assurer un approvisionnement alimentaire régulier de qualité, au plus proche des lieux d'habitation. Nous demandons l'implication des pouvoirs publics, locaux et nationaux, dans la création et le maintien de ces circuits de proximité afin de préserver les débouchés des producteurs locaux, assurer à chacun·e l'accès à une alimentation de proximité et choisie, et poser les bases d'une relocalisation de nos systèmes alimentaires, donnant corps à la vie de nos territoires (mesure n°10).

Ne pas verbaliser les consommateur·rice·s qui s'approvisionnent en vente directe : Depuis le début du confinement de nombreuses personnes ont été verbalisées pour s'être approvisionnées « trop loin » alors qu'un supermarché était plus proche ou pour avoir acheté des plants potagers pourtant autorisés ; ceci au détriment de la production locale. Nous demandons qu'une instruction claire soit transmise aux forces de l'ordre pour éviter que de telles verbalisations se reproduisent (mesure n°11).

Mettre en avant les filières en difficulté, les signes de qualité et les productions nationales dans les GMS :Les filières en difficulté (horticulture, fruits et légumes, produits frais, agneaux et chevreaux…) doivent être mises en avant durant cette période pour minimiser les pertes économiques et le gaspillage alimentaire. De même, les produits sous signe de qualité ne doivent pas être délaissés, mais, au contraire, mis en exergue auprès des consommateur·trice·s pour valoriser les savoir-faire des producteur·trice·s et sensibiliser sur la valeur de l'alimentation au regard de son rôle essentiel pour nos sociétés. C'est aussi l'occasion de refonder les filières alimentaires sur des chaînes de proximité plus équitables, et de remettre en cause notre dépendance aux importations. Nous voulons qu'en grande distribution la priorité soit donnée à la production nationale et locale pendant toute la durée de cette crise (mesure n°12).

Garantir la transparence sur les prix d'achat et prix justes par les grandes et moyennes surfaces (GMS) : Avec la fermeture de la restauration collective et hors domicile, les ventes de la grande distribution ont fortement augmenté. Dans ce contexte, une éventuelle solidarité pour l'écoulement des volumes n'est pas suffisante; elle doit se traduire aussi sur les prix d'achat pratiqués. Les produits agricoles doivent être achetés à un prix juste et de manière transparente. Nous exigeons la transparence des prix d'achat de la GMS. Cette transparence doit être établie avec un suivi des pouvoirs publics. Les prix pratiqués doivent être fixés au-dessus du prix de revient des produits agricoles (mesure n°13).

Assurer la protection du personnel de l'industrie agroalimentaire et des GMS : Le secteur alimentaire est prioritaire et doit pouvoir poursuivre son activité en protégeant les salarié·e·s tout au long de la chaîne. Le personnel de la GMS est particulièrement exposé au risque de contamination. Nous interpellons le gouvernement pour que de toute urgence lui attribue les équipements nécessaires à sa protection, à la protection des clients et des fournisseurs : masques en quantité suffisante, solutions hydroalcooliques, adaptation des locaux pour
la mise en place des mesures barrières, etc. (mesure n°14).


Assurer la viabilité à terme des fermes

Reporter les échéances bancaires : Les rentrées d'argent en mars ont été fortement réduites, voire nulles parfois, du fait de la crise. Le système bancaire doit accompagner de manière responsable ces structures pour assurer leur pérennité, sans les engager dans un cercle infernal d'endettement.Ainsi, nous demandons la possibilité de report des échéances bancaires, et ce sans intérêt supplémentaire, contrairement à ce que proposent certaines banques. Il convient que cette possibilité soit ouverte également aux prêts bonifiés et aux fermes en difficulté,y compris celles en déclaration de cessation de paiements (mesure n°15).

Permettre une réelle indemnisation des pertes des producteurs face à la crise : Les aides du fonds de solidarité, dont le 1er volet (accessible à partir d'un niveau de perte de chiffre d'affaires) vise à compenser en partie les pertes de chiffres d'affaires du seul mois de mars 2020, pour un montant de 1500 euros maximum, permettent de pallier à l'urgence. Toutefois, elles suffiront pas à compenser les pertes économiques réelles des fermes. En exemple, la quasi-totalité du chiffre d'affaires des producteurs de plants et de fleurs est réalisée entre mars et mai. Sans soutien à la hauteur, la viabilité de ces structures peut être remise en cause dès maintenant. Les pertes de production (y compris celles impactant le chiffre d'affaires en dessous de 50%) liées aux mesures sanitaires prises pour enrayer l'épidémie doivent être indemnisées, même celles qui seraient consécutives à la période dite de confinement. Ces indemnisations doivent permettre de maintenir l'emploi paysan partout. Nous demandons ainsi un prolongement de ce fonds de solidarité durant la totalité des arrêts d'activités dus au confinement, y compris pour les fermes en déclaration de cessation de paiements. Nous demandons également un système d'indemnisation complémentaire compensant les pertes économiques réelles sur l'ensemble de cette même période. Cette indemnisation doit être plafonnée par actif afin de permettre à toutes et tous d'en bénéficier (mesure n°16).

Mettre en place une procédure de sauvegarde simplifiée : La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure. Quand la procédure de sauvegarde simplifiée est une solution à la pérennité de la ferme, nous demandons que celle-ci soit prise en charge par l'État (mesure n°17).

Soutenir l'Association Solidarité Paysans : Le besoin d'écoute et d'accompagnement des paysan·ne·s va s'accroître considérablement face aux difficultés qui vont survenir sous l'effet de cette crise. Nous voulons que le soutien aux associations d'accompagnement des paysan·ne·s en difficulté comme Solidarité Paysans soit augmenté immédiatement et que le gouvernement soit à l'écoute de leurs demandes concernant la protection des débiteurs·trice·s et la sécurisation des procédures collectives durant cette crise (mesure n°18).

Assurer le paiement des aides PAC** : Face à la situation économique des fermes, nous voulons que le ministère se dote des effectifs nécessaires à l'instruction des dossiers PAC** afin que les délais de versements des aides PAC** soient respectés (mesure n°19).

Soutenir l'accompagnement à la transition : Les MAEC systèmes (Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques), ainsi que les aides à l'agriculture biologique, sont les principaux outils de la PAC** en faveur de la transition agricole. La crise actuelle nous montre la nécessité d'accompagner massivement les paysans vers cette transition. À l'ouverture des déclarations PAC** 2020, nous ne connaissons pas quelles MAEC seront reconduites. Nous demandons que ces mesures du second pilier de la PAC** soient pérénnisées en 2020 et ouvertes plus largement dans les territoires (mesure n°20).


Soutien aux filières de productions

Mettre en place la réduction obligatoire des volumes de la filière laitière bovine : C'est un
effort collectif et solidaire absolument indispensable à la pérennité des structures laitières et des entreprises impliquées. Tous les producteur·trices doivent mutualiser leurs efforts pour préserver l'équilibre de toute la filière.

L'ampleur de la crise et son impact catastrophique sur l'ensemble de la filière laitière justifient l'absolue nécessité d'imposer un pourcentage de réduction obligatoire sur l'ensemble des producteur·trice·s. La Confédération paysanne est consciente de l'effort et des sacrifices que cela représente pour les éleveurs et les éleveuses, mais celui-ci est indispensable pour permettre à la filière laitière française de survivre à la crise sanitaire actuelle.

La Confédération paysanne demande qu'une réduction obligatoire des volumes soit mise en place dès à présent, car il y a urgence. La réduction des volumes pour le mois d'avril 2020 devra être de l'ordre de 10% et ajustable en fonction des flux réalisés dans la filière laitière. Chaque producteur·trice pourra s'inspirer des mesures techniques de réduction de volume proposées par l'Institut de l'Élevage (IDELE) et leurs laiteries pour réduire leur production à la ferme (mesuren°21).

Stopper la spéculation : Le président E. Macron a reconnu la folie que c'était de laisser notre autonomie, notamment alimentaire, dans les mains des marchés spéculatifs. Aujourd'hui, en pleine crise, certains « jouent » encore avec la sécurité et la souveraineté alimentaire de nous tous. C'est intolérable et impensable alors que nous devrions penser la coopération et la solidarité à l'échelle planétaire. Nous exigeons que cesse toute spéculation des marchés financiers sur des denrées agricoles et alimentaires qui vont venir, à terme, mettre en danger l'accès à l'alimentation des plus vulnérables (mesure n°22).

Aider au stockage de viandes : Exceptionnellement, nous devons pouvoir effectuer du stockage privé et public de viandes afin que les animaux puissent rapidement quitter les fermes pour être abattus malgré l'engorgement actuel de certains débouchés (ovins, caprins, bovins) et que ces volumes ne pèsent pas sur les cours déjà en baisse. Ils seront réintroduits ensuite, de manière graduée, afin de ne pas déstabiliser les filières et nous devrons en profiter pour réfléchir à des mécanismes de régulation de la production à moyen terme. Nous demandons la mise en place d'une aide au stockage privé et public par des fonds publics français et européens (mesure n°23).

Réguler les échanges internationaux : Les importations agricoles et alimentaires intra ou extra européennes viennent un peu plus nous déstabiliser dans un contexte où nous devons avant tout réfléchir à soutenir les acteurs de nos territoires pour favoriser notre autonomie alimentaire. Nous demandons l'arrêt de tous les échanges agricoles internationaux non indispensables à l'alimentation des populations et l'instauration de prix minimum d'entrée au sein du marché européen afin de soutenir les prix de nos productions intérieures, notamment fruits et légumes, miel, agneaux (demande n°24).


En cette période difficile, nous espérons que vous serez à l'écoute des besoins des paysannes et paysans pour que nous puissions continuer à travailler efficacement et en sécurité à l'approvisionnement alimentaire de chacun·e. Les revendications présentes dans ce courrier sont essentielles pour préserver l'avenir de nos systèmes alimentaires français et ainsi faire face à l'urgence afin qu'aucun paysan ne disparaisse lors de cette crise. 

Nous devrons, dans un second temps, tirer les enseignements de cette période inédite afin que les objectifs de revenu paysan, de relocalisation et de souveraineté alimentaire retrouvent leurs lettres de noblesse pour la construction du jour d'après qui devra fondamentalement revisiter nos principes de développement. Cette reconstruction passera inévitablement par des moyens importants pour l'installation agricole et l'émergence des projets agricoles, par la répartition équitable du foncier, par une formation agricole revisitée au vu des enjeux agroécologiques et par un soutien massif à la transition écologique, sociale et sanitaire de nos systèmes agricoles et alimentaires. Pour la reconstruction à moyen terme, les pouvoirs publics devront engager immédiatement des moyens importants pour permettre la transition vers des systèmes plus autonomes, plus diversifiés, moins dépendants des marchés mondiaux et des filières davantage relocalisées, transparentes, équitables et moins segmentées.

La Confédération paysanne

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