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ACTIONS SYNDICALES

Retard des paiements PAC: La Conf'36 se mobilise!

15.02.2017 . Remise de courriers de paysans à M. Wendling, directeur de la DDT 36


15.02.2017 Le 15 février la Confédération paysanne de l'Indre appelait les paysans à remettre à la DDT un courrier de demande de relevé de situation sur les aides de la PAC** car le manque de visibilité ne peut plus durer!

Depuis 2014, les aides de la PAC* sont versées avec retard sur les comptes des paysans. En 2015, l'État Français n'était pas en mesure d'instruire les dossiers de déclaration PAC** en temps et en heure, et n'a donc pas reçu l'argent de l'Europe. Il a alors créé un dispositif d'avance de trésorerie remboursable ( ATR) aboutissant à une usine à gaz qui est un vrai casse-tête :

Les paysans ont reçu des versements sans aucune information sur ce qu'ils auraient dû toucher et donc sur ce qu'il leur reste encore à percevoir. En 2017 le solde des aides 2015 devrait être versé, avec deux ans de retard, mais qu'en est-il des aides 2016 ?

De plus alors que le Ministre M. Le Foll communique sans cesse sur « l'agroécologie » il est curieux de constater que ce sont les paysans engagés dans cette voie vertueuse (Mesures Agro Environnementales, conversion Bio) qui subissent le plus de retard !

Les trésoreries des fermes sont exsangues, les créanciers des paysans commencent aussi à être mis en difficulté (CUMA*, coopératives etc.). Après le contexte climatique et économique dramatique de 2016, les paysans ont d'autant plus besoin de lisibilité pour conduire leur ferme. Beaucoup doivent recourir à un emprunt court terme pour faire face mais ne peuvent pas le calibrer (Quel montant emprunter? Sur quelle durée ?). Cette situation est inadmissible et a assez duré !

Nous avons également besoin de connaître les "règles du jeu" pour la prochaine campagne TéléPac, notemment concernant les aides à l''AB.

C'est la vie de nos fermes et de nos campagnes qui est en jeu !

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Tout cela a été rappelé à M. Wendling, directeur de la DDT et M. Ory, chef du service d'Appui aux territoires ruraux de la DDT, lors de la remise en main propre d'une quizaine de courriers écrits par les paysans.

La DDT n'a pas été en mesure d'apporter de réponses concrètes. Ils font de leur mieux pour traiter les dossiers avec les outils qu'ils ont à leur disposition mais qui semblent être insuffisants et les vacataires recrutés. Ils feront remonter les revendications de la Conf' au niveau régional et national ainsi qu'à l'ASP**.

Ils pourront renvoyer, à chaque paysan leur ayant écrit, une "attestation d'estimation des aides préalables à l'instruction" mais seulement pour les aides MAEC et MAE** AB.

La mobilisation continue!


Crédits photos : Conf'36
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