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POLITIQUES AGRICOLES
13.04.2023
Les nouvelles aides à l'installation en région Centre
Dans le cadre de la nouvelle PAC* 2023-2027, les aides à l'installation gérées par le Conseil régional évoluent. Voici un résumé des nouvelles règles et modalités.
LA DOTATION JEUNE AGRICULTEUR (DJA*)
Public éligible :
- Etre âgé d'au moins 18 et de moins de 40 ans révolus
- S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation sur une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié au sein d'une société
- Etre titulaire d'un diplôme agricole de niveau 4 OU d'un diplôme de niveau 3, quelque que soit la spécialité agricole, et d'une expérience dans le secteur agricole d'au moins 24 mois au cours des 3 dernières années OU d'une expérience dans le secteur agricole d'au moins 40 mois au cours des 5 dernières années
- Disposer d'un Plan de professionnalisation personnalisé (PPP*) agréé
- Présenter un Plan d'entreprise établi par une structure labellisée par le Conseil régional
Montants :
DJA* de base : 14 000 €
- Modulation si Agriculture biologique et/ou Atelier élevage : + 13 000 €
- Modulation si Investissements supérieurs à 100 000 € : + 10 000 €
- Forfait si engagement dans un Suivi post-installation : + 3 000 €
Installation à titre secondaire : 1/2 DJA
*
Paiement en 2 fois :
- 60% à l'installation
- 40% en année N+2
LA DOTATION NOUVEL AGRICULTEUR (DNA)
Aide accessible uniquement pour les installations en agriculture biologique ou en élevage
Public éligible :
- Etre âgée d'au moins 41 ans et au plus de 50 ans révolus
- S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation sur une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié au sein d'une société
- (A confirmer) Etre titulaire d'un diplôme de niveau 3 ou supérieur, quelque que soit la spécialité agricole, et d'une expérience agricole d'au moins 24 mois au cours des 3 dernières années
- Disposer d'un Plan de professionnalisation personnalisé (PPP*) agréé
- Présenter un Plan d'entreprise établi par une structure labellisée par le Conseil régional
Montants :
DNA de base pour les installations en Agriculture biologique et/ou Atelier élevage : 9 000 €
Forfait si engagement dans un Suivi post-installation : + 3 000 €
Paiement en 2 fois :
- 60% à l'installation
- 40% en année N+2