Appel à projets PPE, PVE, PMBE
28.04.2014 - Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage
Les dossiers de demande de subvention PMBE* devront être déposés auprès de chaque Direction Départementale des Territoires au cours de deux appels à projets successifs et indépendants. Les dates limites pour le dépôt des dossiers sont le 6 juin 2014 et le 29 août 2014.
L'objectif du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage est d'assurer à long terme la compétitivité du secteur de l'élevage en région en soutenant la restructuration du capital physique par la modernisation des élevages bovins, ovins et caprins.
La modernisation et l'adaptation des bâtiments et équipements d'élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l'exploitation.
Le FEADER cofinance ce programme à hauteur de 50%. Les collectivités peuvent intervenir en mobilisant du FEADER dans le cadre du PMBE*.
Plan Végétal Environnement
En 2014, les dates limites pour le dépôt des dossiers PVE auprès des services (SEA) de la DDT du siège social de l'exploitation agricole sont le 6 juin 2014 (1er appel à projets PVE) et le 29 août 2014 (2ème appel à projets).
Il est rappelé que les travaux ne peuvent démarrer avant la date de décision d'attribution de l'aide par le Préfet.
Plan de Performance Énergétique
Deux appels à projets du Plan de Performance Énergétique (PPE) sont ouverts pour 2014 et concernent les entreprises agricoles pour des investissements relatifs aux économies d'énergie ou de production d'énergies renouvelables dans les exploitations agricoles et pour le diagnostic énergétique. Les filières retenues en priorité sont : Bovins Lait, Bovins Viande, Porcs et Volailles.
Par contre, le diagnostic est ouvert pour toutes les filières.
L'arrêté préfectoral régional du 3 avril 2014 fixe les modalités des appels à projets investissements dans les entreprises agricoles au titre du PPE pour 2014 en région Centre.
La date limite de dépôt des dossiers aux Directions Départementales des Territoires (DDT) est fixée au :
- 6 juin 2014 pour le 1er appel à projets,
- 29 août 2014 pour le 2ème appel à projets.
En cas d'évolution du dispositif en cours d'année, les modifications seront appliquées par avenant modificatif à l'arrêté du 3 avril 2014.
Source : DRAAF
