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Étude de la Conf' Centre sur le photovoltaïque sur terres agricoles

30.06.2023 -

En voici les éléments de conclusion :

L'état des lieux régional du développement du photovoltaïque sur terres agricoles montre une multiplication des projets, qui devraient encore s'accélérer avec la récente loi sur les ENR, mais aussi avec le développement de nouvelles technologies actuellement encore plus ou moins à l'essai. Si l'élevage ovin sous panneaux est actuellement le modèle agrivoltaïque le plus représenté en France et en région Centre-Val de Loire, des modèles couplés avec d'autres cultures devraient se développer à leur tour dans notre région.

En l'absence de cadre juridique, les DDT de la région (hors Eure-et-Loir) se sont dotées de doctrines et chartes sur lesquelles s'appuyer pour rendre leur avis sur ces projets. La synthèse de ces documents montrent que, malgré des principes partagés (notamment la priorité donnée aux sites artificialisés ou dégradés), les doctrines ne reposent pas toutes sur les mêmes critères et que certaines DDT sont allées plus loin que d'autres dans l'élaboration de grilles d'analyse. Cependant, les agents rencontrés soulignent que ces documents n'ont pas de valeur juridique et que le besoin d'un cadre légal plus solide est fort. Les attentes quant à la récente loi et ses décrets sont fortes. Nous ignorons aujourd'hui quelle place sera donnée à ces chartes dans les décrets de la récente loi, qui pourraient donner la possibilité aux territoires d'encadrer plus strictement les projets photovoltaïques au sol.

Les temps d'échanges ont permis d'identifier les inquiétudes de paysan·nes et de quelques autres acteurs sur le développement du photovoltaïque sur terres agricoles et de l'agrivoltaïsme. Les plus partagées portent sur les conséquences possibles sur l'économie agricole régionale, les filières, le foncier. En lien avec ces enjeux, c'est l'avenir de l'activité agricole sur ces parcelles qui est aussi questionné. Autant d'enjeux et de risques auxquels la loi sur l'accélération des ENR ne donnent pas forcément de garantie. Si l'agrivoltaïsme représente aux yeux de certain·es une opportunité pour des paysan·nes, la Confédération paysanne appelle à la plus grande vigilance quant aux conséquences à moyen et long terme de l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terres dont la vocation doit être avant tout nourricière.