La Conf' du Cher propose un protocole en cas d'attaque de troupeau
05.06.2023 - PREMIÈRE ATTAQUE : CE QU IL FAUT FAIRE, CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE…
L'éleveur dont le troupeau a subi une attaque pouvant avoir été causée par un loup contacte sans délai l'OFB de son département (Cher : 02 34 34 62 60 - Eure-et-Loir : 02 37 91 93 57 - Indre : 02 54 29 38 75 - Indre-et-Loire : 02 47 26 80 13 - Loir-et-Cher : 02 54 79 81 79 - Loiret : 02 38 57 39 24).
Il donne ses coordonnées précises (nom, prénom, numéro de téléphone), le lieu et la date supposée de l'attaque ainsi que le nombre de victimes.
Consignes
Ne pas déplacer les victimes sauf nécessité et faire attention à ne pas effacer les éventuels indices du prédateur (traces de pattes dans la boue autour des cadavres...)
Couvrir les cadavres pour les soustraire à la vue des charognards ou des chiens de la ferme (bâche, branchages, pierres...) ou les attacher à un arbre pour éviter qu'ils ne soient déplacés par les charognards
Prendre des photos en plan large de bêtes tuées ou blessées et en plan rapproché des traces de morsures et de consommation
Relever le n° d'identification complet des animaux
Prévoir d'accompagner l'agent chargé du constat
Rassembler, compter et vérifier le troupeau attaqué pour voir s'il y a d'autres bêtes blessées ou disparues
Dés réception de l'appel ou du message, un agent est nommé pour réaliser un constat sur le lieu du dommage. Il intervient dans un délai de 48h après la déclaration de l'éleveur.euse. Il remplit le formulaire de constat de dommages, qui arrête le nombre d'animaux tués et blessés mais ne préjuge en aucune façon de la cause de la mortalité.
Le constat de dommages est réalisé et envoyé à l'éleveur.euse dans les jours suivants.
L'agent transmet le constat de dommages à la DDT.
Sur la base des données techniques relevées lors du constat, l'expertise technique est réalisée afin de déterminer si la mortalité est liée à une prédation et si la responsabilité du loup peut être écartée ou non.
Lorsque ces éléments techniques ne permettent pas de conclure, le contexte local peut être pris en considération, conformément aux dispositions ci dessous :
Mortalité non liée à une prédation : pas d'indemnisation
Cause de mortalité indéterminée : indemnisation possible sur appréciation du contexte local
Mortalité liée à une prédation :
- responsabilité du loup écartée : pas d'indemnisation
- responsabilité du loup non écartée : indemnisation
L'indemnisation des dommages pour « cause de mortalité liée à une prédation, responsabilité du loup non écartée » porte sur trois éléments :
- 1) les pertes directes qui correspondent à la valeur de remplacement des animaux tués et/ou à la valeur de soin des animaux blessés, identifiés selon un barème établi et qui doit être régulièrement mis à jour ;
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2) les animaux disparus lors d'une attaque ;
- 3) les pertes indirectes qui correspondent à la compensation des pertes de production du troupeau liées au stress provoqué par une attaque (avortement, perte de poids, diminution de la lactation).
N'hésitez pas à contacter le service Forêt, chasse, nature de votre DDT.
Si vous avez un doute, besoin d'un soutien, vous pouvez aussi contacter :
Julien Vèque 06 76 78 19 26
Elise Colas 06 76 53 53 84
