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MOBILISATION
13.07.2017

Révision du PDR: Aides à l'agriculture biologique, des moyens financiers insuffisants pour répondre aux enjeux!

Le Programme de Développement Rural, financé par l'Europe au titre du FEADER, est en cours de révision. Suite à la présentation d'une nouvelle maquette budgétaire, la Conf' Centre a rédigé une contribution afin d'alerter le Conseil Régional sur l'insuffisance de l'enveloppe allouée à l'agriculture biologique.

Lancé fin 2013 par le ministère de l'agriculture, le plan ambition bio 2017 se propose d'envisager la transformation du modèle agricole. La première version du PDR* 2014-2020 affichait un objectif de conversion de 17 000 hectares en agriculture biologique dans la région et avait, à ce titre, doublé les crédits européens qui y étaient consacrés. Dans un contexte de crise agricole d'un côté, de primes à la conversion élevées et de marché en développement de l'autre, la dynamique de conversion en agriculture biologique a été bien supérieure à ces objectifs et nous ne pouvons que nous féliciter de ce succès.

            Les aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) à l'agriculture biologique font parties des mesures prévues dans le cadre du développement rural et sont édictées par le règlement du 13/05/2013. Elles permettent aux agriculteurs d'engager leur transition et de la pérenniser dans le temps, en couvrant les coûts supplémentaires et les pertes de revenus transitoires liés au changement de système agricole. Elles répondent ainsi à la demande croissante de la société concernant le recours à des pratiques agricoles plus vertueuses et à des normes plus élevées en matière de bien-être animal, comme en attestent les 7 milliards de chiffre d'affaire en 2016. 

            En effet, sortir des pesticides, des OGM, rappeler le lien au sol et aux pratiques au bilan énergétique positif sont des fondamentaux qui deviennent chaque jour un peu plus urgent aux yeux de la société. L'agriculture biologique montre que d'autres normes de production sont possibles et correspond à un projet de développement de pratiques porteur de nombreuses évolutions louables.

Cependant, malgré la forte vague de conversion en 2015, l a région Centre-Val de Loire affiche un retard flagrant en terme de surfaces en agriculture biologique et l'évolution du nombre de fermes bio entre 2015 et 2016 est particulièrement faible, comme en atteste les cartes ci-dessous (source Agence Bio).

 

La production biologique doit être profondément soutenue et augmentée pour faire face à l'augmentation de la demande. Il est urgent de ne pas baser le développement des marchés biologiques sur l'importation. En signant un protocole en faveur de l'introduction des produits des filières agricoles locales et biologiques dans la restauration scolaire des lycées de la Région Centre-Val de Loire, M. le Président Bonneau a montré qu'il avait pris la mesure de ces enjeux. Une lettre du Conseil Régional envoyé le 4 juillet a par ailleurs réaffirmé l'ambition collective d'amplifier le rythme des conversions des surfaces en agriculture biologique et confortées les surfaces converties

            Cependant, la proposition de maquette budgétaire pour le PDR* courant de 2018 à 2020 n'est pas à la hauteur de ces enjeux. En effet, l'agence Bio estime qu'en région Centre-Val de Loire ce sont 5000 ha qui seront convertis tous les ans entre 2018 et 2020 ce qui nécessiterait une enveloppe FEADER de l'ordre de 16M€ supplémentaire, soit une maquette portée à 36M€ au lieu des 30M€ proposés. Nous sommes bien loin des prévisions proposées, alors même que ces objectifs de 5000 ha nous semblent manquer d'ambition. Avec 8M€, le risque est grand de revivre la situation de 2015 qui, rappelons-le, a fragilisé de nombreux paysans pour qui le choix de la conversion a induit des prises de risques et un engagement profond et a décrédibilisé la politique régionale. Nous vous alertons également sur le fait que les demandes d'aides en 2017 seront d'autant plus nombreuses que, compte tenu des difficultés de financement des aides en 2016, les agriculteurs en conversion ont été incités à reporter leur demande.

            De plus, ces 8M€ ne permettront pas de financer les aides au maintien en 2020 puisque les 13 000 ha convertis en 2015 viendront s'ajouter aux besoins. Cette aide constitue pour les paysans une sécurité financière qui leur permet de faire face aux crises de croissance récurrentes dans les filières bios, dues à un rapport offre/demande très vite instable en raison des faibles volumes concernés. Nous sommes conscients que les marges de manœuvre financières sont faibles mais la question du financement des aides au maintien reste primordiale et il est urgent de la solutionner.

Dans ce contexte, il nous paraît aberrant d'augmenter de 9M€ l'enveloppe allouée à l'accompagnement de l'investissement productif (TO 41) dans la mesure où, contrairement à la bio, il reste environ 10M€ disponibles et que cette mesure apparaît comme moins pertinente pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux cités précédemment. Si la volonté du Conseil Régional est de faire de la région Centre-Val de Loire un territoire pionnier et exemplaire pour la transition agroécologique, les moyens doivent être à la hauteur de cet enjeu.

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