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19.03.2021

Production d'énergie en agriculture - Lettre à la DRAAF et aux préfets

La Conf’ Centre et l’ARDEAR CVL ont interpelé la DRAAF, la Préfète de région et les préfets des départements sur les risques de la production énergétique en agriculture, et la manière dont ces projets doivent être traités en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). La production d’énergie ne doit en aucun cas concurrencer la production alimentaire sur des terres nourricières !

 

Blois, le 09/03/2021

 

Objet : Les risques de la production énergétique en agriculture

 

Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire,

Mesdames et messieurs les Préfets de Département,

Alors que les surfaces agricoles disparaissent toujours à un rythme soutenu et que la nécessité de relocaliser notre production alimentaire est toujours plus prégnante, la Confédération paysanne Centre-Val de Loire et l'ARDEAR souhaitent attirer votre attention sur les risques liés à certaines productions d'énergie en agriculture. La méthanisation et le photovoltaïque au sol nous semblent en particulier comporter des risques et avoir des impacts insuffisamment considérés, notamment lorsque les projets sont étudiés dans les Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Technologie majoritairement industrielle encouragée par les pouvoirs publics, la méthanisation est présentée à la fois comme une énergie renouvelable, comme un complément de revenu pour les paysan.nes et offrant la possibilité de s'affranchir des engrais de synthèse. Or, sur le terrain, de nombreux problèmes ont été mis en évidence : renchérissement du foncier, investissements importants sur les fermes qui risquent de figer les systèmes et rendre les exploitations difficiles à transmettre, concurrence entre production alimentaire et production énergétique, difficultés de gestion des digestats et risques accidentels sanitaires et environnementaux, notamment au cours des phases d'exploitation et de maintenance.

Trop de végétaux qui ne sont pas des déchets alimentent les méthaniseurs, au détriment de la souveraineté alimentaire et de la solidarité entre paysan.nes. Le plafond de 15 % de cultures dites principales est beaucoup trop élevé pour permettre d'éviter des accaparements de terres massifs et les contrôles sont insuffisants. Ne reproduisons pas les erreurs commises avec les agro-carburants, qui ont entrainé une spéculation sur les denrées alimentaires et un changement d'affectation des sols désastreux. Nous plaidons pour que les méthaniseurs soient uniquement alimentés par de « vrais » déchets et dimensionnés à la taille des fermes. Aujourd'hui, de nombreux projets de taille industrielle voient le jour, entraînant un transport de matières parfois sur des kilomètres.

Dans certains départements, l'étude de tels projets en CDPENAF se fait uniquement sur la base de la surface occupée au sol par le méthaniseur, ce que nous jugeons très insuffisant étant donné les nombreux impacts que nous venons d'évoquer. Nous demandons à ce que les membres de ces commissions aient accès, dans tous les départements, à des informations précises sur les projets de méthaniseurs, en particulier le tonnage, l'approvisionnement prévu (cultures dédiées ou non) et les éventuelles infrastructures connexes (type lisier duc).

Concernant le photovoltaïque au sol, le risque majeur est là encore la concurrence sur les surfaces agricoles entre production alimentaire et production énergétique. Les promesses de revenus des promoteurs de cette énergie risquent d'attirer (et c'est déjà le cas), les propriétaires et les communes, au détriment du fermage, et donc de l'installation de porteurs de projet. Si les tenants de l'agrivoltaïsme vantent la synergie entre ces productions, la pérennité de ces systèmes est encore mal connue et certains exemples montrent que l'activité agricole est parfois abandonnée. Aujourd'hui, les projets de ce type se multiplient et les chartes élaborées dans certains départements n'empêchent pas des projets hors cadre d'aboutir, comme c'est le cas dans l'Indre.

Nous plaidons par conséquent pour que les panneaux photovoltaïques soient installés en priorité sur des bâtiments et le gisement fourni par les zones non propices à l'agriculture, de préférence à proximité des zones aux forts besoins énergétiques. 

Pour finir, nous souhaitons attirer votre attention sur la distorsion qui risque d'apparaître entre les paysan.nes qui produiront de l'énergie et les autres, les premiers pouvant supporter des baisses de prix qui seront peut-être intenables pour les autres.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les décideurs à permettre aux membres des CDPENAF de donner un avis éclairé sur les projets de production d'énergie sur des terres agricoles, en leur donnant accès à une information complète. Nous les appelons également à faire preuve de vigilance, pour que la production énergétique ne détourne pas les surfaces agricoles de leur fonction première, une fonction nourricière qu'il est vital de préserver.  

Nous restons à votre disposition, Monsieur le Directeur, Mme la Préfète de Région, Mesdames et Messieurs et les Préfets de Département, pour échanger sur ces sujets. Dans l'attente de votre retour, nous vous prions de croire à l'expression de notre considération.

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